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Démocratie, gouvernance et développement
Journée d'étude du Master ECD
Année 2009-2010
Journée d'étude du Master ECD
Année 2009-2010
Le Master Etude Comparative du Développement organise comme les années précédentes avec ses étudiants une journée d'étude thématique. Ce type d'initiative, dont l'intérêt pédagogique a pu être testé depuis plusieurs années, permet d'encourager le travail en commun des étudiants de la formation, favorise une collaboration et des échanges entre étudiants. L’exercice vise à préparer les étudiants à la présentation orale et écrite de leurs travaux sur un thème soumis à leur réflexion collective. Celui-ci s’efforce de présenter un champ fédérateur des différentes disciplines et des différentes aires culturelles qui coexistent au sein du Master.
La question des rapports entre démocratie et développement est un sujet de réflexion qui en lui-même n’a rien de nouveau. Des auteurs comme Karl Marx ou plus près de nous Karl Polanyi ont à leur manière respective montré à quel point le développement du capitalisme en Europe s’est fait dans un contexte d’oppression massive. Hors de l’Europe occidentale, des politiques de développement ont, à différents moments de l’histoire, été mises en œuvre à l’ombre de régimes autoritaires et dictatoriaux : leur capacité à imposer les sacrifices liés à l’accumulation primitive et à des taux d’investissements élevés ont pu se révéler opérant dans des cas aussi divers que ceux de la Russie tsariste, du Japon impérial ou de l’Afrique du Sud du XXe siècle. Même là où elle existait, la démocratie jusqu’à une période pas si lointaine excluait les femmes. Le développement de l’URSS et de la Chine s’est référé de son côté à une forme spécifique de pouvoir oscillant entre l’affirmation d’une « dictature » du prolétariat ou de celle d’une démocratie « populaire » laissant peu de place aux libertés individuelles.
Pourtant, l’idée s’est progressivement fait jour qu’au-delà de la croissance, l’élection libre de leurs gouvernants par les peuples, la transparence des institutions politiques et financières, les droits syndicaux, la réalité d’un État de Droit définissaient une forme de démocratie à vocation universelle. Son efficience par rapport au développement, a également commencé à être affirmée par les économistes, depuis les travaux de Rostow, d’inspiration libérale, puis plus récemment par exemple de ceux de Dani Rodrik qui voit dans le déficit de démocratie de l’actuelle mondialisation un facteur de crise et de déséquilibre – ou de ceux de Przeworski qui s’est attaché à l’analyse comparative du lien entre croissance économique et régime politique. Dans le même ordre d’idée, Amartya Sen, à propos de la pauvreté en général et des famines en particulier, a montré que l’existence d’un espace démocratique d’expression était fondamental pour que les problèmes soient posés et qu’émergent des solutions.
Néanmoins, la fin du XXe siècle et le début du XXIe siècle sont marqués par un processus fortement contradictoire : d’une part, un consensus s’est renforcé en faveur de normes sociales fondées sur des valeurs démocratiques universelles, libérées des confrontations idéologiques qui avaient marqué la période précédente. D’un autre côté on a assisté à la mise en place de l’hégémonie d’un discours néolibéral à la fois anti-étatique et antipolitique contribuant à vider de tout contenu socioéconomique les libertés institutionnelles légitimement reconnues aux citoyens. Cette restriction du champ des libertés fondamentales dans un espace public de plus en plus réduit malgré les apparences s’accompagne de la mise en avant de la notion de « bonne gouvernance » — c’est à dire du simple respect des garanties accordées par la loi à la liberté d’entreprendre et de la transparence des procédures dans un cadre mondialisé.
C’est ainsi que les modes actuels de gouvernance favorisent de deux manière la construction de territoires différenciés et hétérogènes. D’une part, les politiques de développement mises en œuvre par les États et les différents niveaux de gouvernement créent des territoires locaux dotés d’outils et/ou de modes de gestion spécifiques adaptés à des espaces de plus en plus marqués par les inégalités sociales et spatiales. D’autre part, de nombreux groupes de citoyens, soulignant l’inefficacité des pouvoirs publics, manifestent leur mécontentement et expriment leurs revendications à l’échelle locale – parfois encouragés par la rhétorique publique de la démocratie participative et par la pratique des autres acteurs du « développement » (par exemple les ONG dont le mode d’action se veut communautaire et local), au nom des principes importés de la « bonne gouvernance ».
Dans ce nouveau contexte, la question du développement se trouve de fait en grande partie reléguée au second plan. Fondamentalement le marché est censé y pourvoir par le simple jeu des mécanismes du laisser-faire économique. Accessoirement, les formes d’aide et l’octroi de moyens financiers et de crédit se trouvent soumis à un contrôle effectué de l’extérieur, par les Etats et les organismes internationaux de financement, selon des conditions exprimées au nom de la bonne gouvernance.
Cette évolution est l’aboutissement d’un processus déjà ancien qui s’était actualisé par l’imposition par les institutions internationales de « plans d’ajustement structurel » au cours des années 1980. Ceux-ci prônaient la réduction des déficits publics par l’augmentation des impôts et par des coupes sévères dans les services de santé et d’éducation, l’arrêt du soutien au prix des produits de base et la privatisation du secteur public des transports ou de l’industrie (consensus de Washington). Décidées par des experts, imposées par des pressions internationales, ces mesures de « bonne gouvernance économique » ont eu bien souvent des résultats discutables quand elles n’ont pas purement et simplement débouchées sur des crises sociales et politiques (guerre de l’eau en Bolivie, par exemple).
Les dynamiques qui viennent d’être évoquées mettent au grand jour une contradiction majeure de la pensée actuelle sur le développement et suggèrent un approfondissement de la réflexion sur la gouvernance trop vite présentée comme une panacée. Certains de ses aspects, comme l’accent mis sur la transparence des procédures, l’observance des règles de droit, la lutte contre la corruption ne peuvent que faire l’unanimité. Pour autant la notion de gouvernance laisse entière la question de la définition démocratique des objectifs du développement, des institutions à mettre en place et de la participation des citoyens.
Néanmoins, si l’usage qui est fait du terme de bonne gouvernance semble tout à fait sujet à caution au niveau des politiques globales de développement on peut se demander si, au niveau local et dans des cadres décentralisés, le terme ne conserve pas sa pertinence. Aujourd’hui, un certain nombre d’agents du développement tentent de définir des règles de coordination entre la pluralité des acteurs : autorités politiques, représentants des communautés concernées, experts et bailleurs de fonds souvent extérieurs. C’est là un champ nouveau de la réflexion sur une démocratie renouvelée qui cherche à dépasser le formalisme des procédures issues d’une conception hiérarchisée du pouvoir et de la concertation. La mise en place de mécanismes souples de dialogue ouverts aux représentants d’une diversité d’acteurs peut permettre, selon les termes utilisés par Jacques Chevalier, de « localiser les sources potentielles de conflit, à baliser les terrains d’affrontement, à situer les zones de compromis envisageables. En développant des formes de relations de type contractuel, on peut gagner en légitimité et avancer dans le sens d’une “démocratie procédurale” au sens où l’entend Habermas ».
Comme lors des précédentes journées d'études organisées par le Master, on propose ici un certain nombre de thèmes pour orienter les projets de contributions afin de pouvoir constituer des séances de discussion relativement homogènes.
(1) A partir d’exemples peut-on dire que les règles de la « bonne gouvernance » permettent de redéfinir le champ de la démocratie politique ? Permettent-elles de limiter les phénomènes de collusion et de corruption dans le développement ?
(2) Démocratie, partage des richesses et justice sociale. Que penser de la thèse de l’impact positif de la démocratie sur le partage des richesses et des ressources ? Inversement, la démocratie est-elle compatible avec une distribution trop inégale des richesses, limitant les capacités d'action sociale des uns au minimum, donnant à d'autres la possibilité de peser sur l'ensemble des processus de décision publics et privés?
(3) Les politiques de développement doivent-elles fonder leur légitimité sur le caractère démocratique des processus de décision ou sur la valeur d’une expertise et/ou d’un savoir internationalement reconnus ?
(4) Démocratie, équité territoriale et développement : comment la volonté locale s’exprimant par des procédures délibératives peut-elle s’organiser et s’articuler avec les objectifs d’un développement conçu à l’échelle nationale mais dont l’impact s’effectue à un niveau local ? La démocratie participative qui a la faveur des institutions internationales n’a-t-elle pas pour effet de marginaliser les gouvernements locaux et de discréditer des entreprises publiques présentées comme inefficaces et corrompues, au bénéfice de compagnies privées transnationales. Le moins d’État et plus de démocratie participative est-il une solution aux problèmes de justice sociale posés par le sous-développement ou le mal-développement ?
La question des rapports entre démocratie et développement est un sujet de réflexion qui en lui-même n’a rien de nouveau. Des auteurs comme Karl Marx ou plus près de nous Karl Polanyi ont à leur manière respective montré à quel point le développement du capitalisme en Europe s’est fait dans un contexte d’oppression massive. Hors de l’Europe occidentale, des politiques de développement ont, à différents moments de l’histoire, été mises en œuvre à l’ombre de régimes autoritaires et dictatoriaux : leur capacité à imposer les sacrifices liés à l’accumulation primitive et à des taux d’investissements élevés ont pu se révéler opérant dans des cas aussi divers que ceux de la Russie tsariste, du Japon impérial ou de l’Afrique du Sud du XXe siècle. Même là où elle existait, la démocratie jusqu’à une période pas si lointaine excluait les femmes. Le développement de l’URSS et de la Chine s’est référé de son côté à une forme spécifique de pouvoir oscillant entre l’affirmation d’une « dictature » du prolétariat ou de celle d’une démocratie « populaire » laissant peu de place aux libertés individuelles.
Pourtant, l’idée s’est progressivement fait jour qu’au-delà de la croissance, l’élection libre de leurs gouvernants par les peuples, la transparence des institutions politiques et financières, les droits syndicaux, la réalité d’un État de Droit définissaient une forme de démocratie à vocation universelle. Son efficience par rapport au développement, a également commencé à être affirmée par les économistes, depuis les travaux de Rostow, d’inspiration libérale, puis plus récemment par exemple de ceux de Dani Rodrik qui voit dans le déficit de démocratie de l’actuelle mondialisation un facteur de crise et de déséquilibre – ou de ceux de Przeworski qui s’est attaché à l’analyse comparative du lien entre croissance économique et régime politique. Dans le même ordre d’idée, Amartya Sen, à propos de la pauvreté en général et des famines en particulier, a montré que l’existence d’un espace démocratique d’expression était fondamental pour que les problèmes soient posés et qu’émergent des solutions.
Néanmoins, la fin du XXe siècle et le début du XXIe siècle sont marqués par un processus fortement contradictoire : d’une part, un consensus s’est renforcé en faveur de normes sociales fondées sur des valeurs démocratiques universelles, libérées des confrontations idéologiques qui avaient marqué la période précédente. D’un autre côté on a assisté à la mise en place de l’hégémonie d’un discours néolibéral à la fois anti-étatique et antipolitique contribuant à vider de tout contenu socioéconomique les libertés institutionnelles légitimement reconnues aux citoyens. Cette restriction du champ des libertés fondamentales dans un espace public de plus en plus réduit malgré les apparences s’accompagne de la mise en avant de la notion de « bonne gouvernance » — c’est à dire du simple respect des garanties accordées par la loi à la liberté d’entreprendre et de la transparence des procédures dans un cadre mondialisé.
C’est ainsi que les modes actuels de gouvernance favorisent de deux manière la construction de territoires différenciés et hétérogènes. D’une part, les politiques de développement mises en œuvre par les États et les différents niveaux de gouvernement créent des territoires locaux dotés d’outils et/ou de modes de gestion spécifiques adaptés à des espaces de plus en plus marqués par les inégalités sociales et spatiales. D’autre part, de nombreux groupes de citoyens, soulignant l’inefficacité des pouvoirs publics, manifestent leur mécontentement et expriment leurs revendications à l’échelle locale – parfois encouragés par la rhétorique publique de la démocratie participative et par la pratique des autres acteurs du « développement » (par exemple les ONG dont le mode d’action se veut communautaire et local), au nom des principes importés de la « bonne gouvernance ».
Dans ce nouveau contexte, la question du développement se trouve de fait en grande partie reléguée au second plan. Fondamentalement le marché est censé y pourvoir par le simple jeu des mécanismes du laisser-faire économique. Accessoirement, les formes d’aide et l’octroi de moyens financiers et de crédit se trouvent soumis à un contrôle effectué de l’extérieur, par les Etats et les organismes internationaux de financement, selon des conditions exprimées au nom de la bonne gouvernance.
Cette évolution est l’aboutissement d’un processus déjà ancien qui s’était actualisé par l’imposition par les institutions internationales de « plans d’ajustement structurel » au cours des années 1980. Ceux-ci prônaient la réduction des déficits publics par l’augmentation des impôts et par des coupes sévères dans les services de santé et d’éducation, l’arrêt du soutien au prix des produits de base et la privatisation du secteur public des transports ou de l’industrie (consensus de Washington). Décidées par des experts, imposées par des pressions internationales, ces mesures de « bonne gouvernance économique » ont eu bien souvent des résultats discutables quand elles n’ont pas purement et simplement débouchées sur des crises sociales et politiques (guerre de l’eau en Bolivie, par exemple).
Les dynamiques qui viennent d’être évoquées mettent au grand jour une contradiction majeure de la pensée actuelle sur le développement et suggèrent un approfondissement de la réflexion sur la gouvernance trop vite présentée comme une panacée. Certains de ses aspects, comme l’accent mis sur la transparence des procédures, l’observance des règles de droit, la lutte contre la corruption ne peuvent que faire l’unanimité. Pour autant la notion de gouvernance laisse entière la question de la définition démocratique des objectifs du développement, des institutions à mettre en place et de la participation des citoyens.
Néanmoins, si l’usage qui est fait du terme de bonne gouvernance semble tout à fait sujet à caution au niveau des politiques globales de développement on peut se demander si, au niveau local et dans des cadres décentralisés, le terme ne conserve pas sa pertinence. Aujourd’hui, un certain nombre d’agents du développement tentent de définir des règles de coordination entre la pluralité des acteurs : autorités politiques, représentants des communautés concernées, experts et bailleurs de fonds souvent extérieurs. C’est là un champ nouveau de la réflexion sur une démocratie renouvelée qui cherche à dépasser le formalisme des procédures issues d’une conception hiérarchisée du pouvoir et de la concertation. La mise en place de mécanismes souples de dialogue ouverts aux représentants d’une diversité d’acteurs peut permettre, selon les termes utilisés par Jacques Chevalier, de « localiser les sources potentielles de conflit, à baliser les terrains d’affrontement, à situer les zones de compromis envisageables. En développant des formes de relations de type contractuel, on peut gagner en légitimité et avancer dans le sens d’une “démocratie procédurale” au sens où l’entend Habermas ».
Comme lors des précédentes journées d'études organisées par le Master, on propose ici un certain nombre de thèmes pour orienter les projets de contributions afin de pouvoir constituer des séances de discussion relativement homogènes.
(1) A partir d’exemples peut-on dire que les règles de la « bonne gouvernance » permettent de redéfinir le champ de la démocratie politique ? Permettent-elles de limiter les phénomènes de collusion et de corruption dans le développement ?
(2) Démocratie, partage des richesses et justice sociale. Que penser de la thèse de l’impact positif de la démocratie sur le partage des richesses et des ressources ? Inversement, la démocratie est-elle compatible avec une distribution trop inégale des richesses, limitant les capacités d'action sociale des uns au minimum, donnant à d'autres la possibilité de peser sur l'ensemble des processus de décision publics et privés?
(3) Les politiques de développement doivent-elles fonder leur légitimité sur le caractère démocratique des processus de décision ou sur la valeur d’une expertise et/ou d’un savoir internationalement reconnus ?
(4) Démocratie, équité territoriale et développement : comment la volonté locale s’exprimant par des procédures délibératives peut-elle s’organiser et s’articuler avec les objectifs d’un développement conçu à l’échelle nationale mais dont l’impact s’effectue à un niveau local ? La démocratie participative qui a la faveur des institutions internationales n’a-t-elle pas pour effet de marginaliser les gouvernements locaux et de discréditer des entreprises publiques présentées comme inefficaces et corrompues, au bénéfice de compagnies privées transnationales. Le moins d’État et plus de démocratie participative est-il une solution aux problèmes de justice sociale posés par le sous-développement ou le mal-développement ?
